NIGER: COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 08 mars 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de décret fixant le traitement de base du Président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du CNRCEP. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 22 de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) qui dispose que le traitement de base du Président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du CNRCEP sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

1.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités, ainsi que les autres avantages accordés au Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP). L’article 29 de loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) dispose que le traitement de base, les primes, les indemnités, ainsi que les autres avantages accordés au Directeur Général de l’ARCEP sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est donc pris pour satisfaire à cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant la prime, les indemnités et les autres avantages alloués à l’Inspecteur Général, aux Inspecteurs des services et aux agents de l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les avantages accordés au personnel de l’Inspection Générale des Services de Sécurité, conformément au décret n° 2017-516/PRN/MI/SP/D/ACR du 16 juin 2017, portant organisation de l’Inspection Générale des Services de Sécurité et fixant les attributions de ses responsables.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un prêt d’un montant de deux millions de dollars américains (2 000 000 $ US), d’une subvention d’un montant de deux cent quinze mille Dinars Islamiques (215 000 DI) et d’un Accord de mandat, signés le 19 janvier 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République du Niger. L’objectif des Accords, objet du présent projet d’ordonnance, est de contribuer à réduire le taux élevé d’importation du riz et à renforcer la croissance économique par l’amélioration de la production, de la transformation et de la commercialisation du riz nigérien et par le renforcement de la participation du secteur privé. Ce programme aura également pour effet, l’augmentation de la production verticale et horizontale en ajoutant de nouvelles zones irriguées aux zones productives existantes et en introduisant un éventail d’interventions institutionnelles et techniques visant à accroitre la productivité.

3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un Crédit N° 6305 NE d’un montant équivalent à quarante-huit millions d’Euros (48 000 000 €) et d’une Subvention d’un montant équivalent à neuf millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (9 900 000 DTS), signé le 28 septembre 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet d’Expansion de l’Accès à l’Electricité. L’objectif global du Projet d’Expansion de l’Accès à l’Electricité est d’accroitre l’accès à l’électricité sur toute l’étendue du territoire national. Ce projet sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes à savoir :

– la modernisation et le renforcement des systèmes de transmission dans le Réseau Ouest ; – l’extension, le renforcement et la densification des Réseaux ;