Doha : Gouvernement et opposants armés s’accordent sur 20 points clés
Le Conseil Militaire de Transition (CMT) et les Mouvements Politico-Militaires décident d’inscrire 20 questions à l’agenda du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI).
Ainsi, il sera abordé au cours des assises de ce dialogue qui débutera le 20 août prochain ces 20 questions parmi lesquelles figurent en bonne place la révision de la Charte de la Transition, l’inéligibilité des membres des organes de la transition aux premières élections post-transition et la durée de la transition après le Dialogue National Inclusif.
Ci-dessous les 20 questions qui seront inscrites dans l’agenda du CODNI :
- la réforme fondamentale de l’armée ;
- la question de la révision de la Charte de la Transition ;
- la question de l’inéligibilité des membres des organes de la transition aux premières élections post-transition ;
- la durée de la transition après le Dialogue National Inclusif ;
- la formation d’un Gouvernement de Réconciliation Nationale, après la clôture du Dialogue National Inclusif, qui sera chargée entre autres, de la mise en application des recommandations et résolutions issues du Dialogue National Inclusif, ainsi que de l’Accord de Doha ;
- la désignation d’un Premier Ministre de consensus, pour former et diriger le Gouvernement
de Réconciliation Nationale et qui restera en poste, jusqu’à l’élection présidentielle à laquelle il ne pourra pas se présenter ; - les principales orientations de la future Constitution à soumettre pour approbation par référendum ;
- les réformes institutionnelles pour la participation des forces politiques, des mouvements politico-militaires signataires de l’Accord de Doha
et de la société civile aux institutions et organes de la transition ; - Les réformes législatives et réglementaires, pour l’organisation des consultations électorales
générales, libres, démocratiques et transparentes ; - la mise en place d’une commission Vérité-Justice et Réconciliation, pour régler les différends du passé ;
- envisager un mécanisme permettant la traduction devant les juridictions nationales compétentes de tous les présumés auteurs de crimes, civils, militaires et membres des mouvements armés militaires ;
- I’audit général de la gestion du pays et en particulier des revenus pétroliers et des processus de
privatisation des entreprises nationales ; - la création d’une commission spéciale d’enquête comprenant des représentants des mouvements politico-militaires, des représentants
des forces de défense et de sécurité et deux représentants du Comité de concertation et de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Doha de la communauté internationale, pour réunir tous les éléments d’appréciation sur les allégations de
disparition des prisonniers de guerre, tant du côté du Conseil militaire de transition que de celui des mouvements politico-militaires, aux fins de traduire les responsables desdites disparitions devant la justice ; - discuter de l’application pratique des langues arabe et française dans toutes les opérations administratives des institutions étatiques officielles
et non officielles ; - soulever la question du retour des fonctionnaires licenciés à leurs postes et de leur rattachement aux grades de leurs pairs ;
- la paix, la cohésion sociale et la réconciliation nationale ;
- la forme de l’Etat, la constitution, les réformes institutionnelles et le processus électoral ;
- les droits humains et libertés fondamentales ;
- les politiques sectorielles ;
- les questions sociétales.