Tribune : Les membres du CMT sont-ils éligibles ou inéligibles aux élections
LA QUINTESSENCE DES DISCUSSIONS DE DNIS : LA PRÉSENTATION OU NON DES MEMBRES DE LA TRANSITION AUX FUTURES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES.
Ça y est ! La table ronde tant attendue par les tchadiens de tout bord vient de démarrer par le biais de Dialogue National Inclusif et Souverain dit communent DNIS. 1400 délégués représentants toutes les corporations ainsi que les provinces vont débattre sérieusement du devenir politique du Tchad. Un devenir, contrairement au passé, devrait être national et Inclusif. Dorénavant chaque tchadien pourrait, à travers sa voix, changer le processus décisionnel de son pays.
Alors, ces discussions citoyennes vont-elles à la fin accoucher quoi ? Un projet de Constitution que le peuple va l’adopter via un référendum.
Selon le lexique des termes juridiques, la Constitution au sens matériel est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, la dévolution et l’exercice du pouvoir. À vrai dire, c’est la norme mère d’une Nation. Toutes les autres normes juridiques devraient être conformes à elle pour être légales. Elle est subdivisée généralement en un préambule et plusieurs titres. Parmi ces derniers figure un qui traite de la fonction du président de la République. Il prévoit le poste, les compétences et les conditions pour en devenir.
Ceci étant dit, le DNIS, après qu’il ait épuisé tout son déroulé, va présenter au peuple tchadien un projet de Constitution pour traiter le futur institutionnel du pays. Le peuple, par référendum, va accepter ou rejeter en bloc la Constitution proposée par le DNIS.
Il convient aussi de rappeler que ladite Constitution est par principe obligatoire, abstraite et générale.
Obligatoire dans la mesure où elle s’impose immédiatement à toute la population sans exception.
Abstraite par le fait qu’elle décrit une situation susceptible de se produire mais ne décrit point une situation réelle.
Et enfin générale du fait de son caractère impersonnel. C’est-à-dire, elle n’est guère adoptée pour traiter une question individuelle ni même viser nommément une catégorie des personnes (les membres de l’actuelle Transition par exemple).
À ces caractères, s’ajoute un autre principe qui ne peut souffrir aucune exception. Ce principe est la non rétroactivé des normes constitutionnelles.
La non rétroactivé est le fait que la Constitution, une fois adoptée par le peuple, ne produit des effets que pour l’avenir. En réalité, elle ne peut aucunement traiter des questions qui lui sont antérieures. C’est une sécurité juridique.
Ainsi, compte tenu des caractères de la Constitution (surtout impersonnel) et de sa non rétroactivé, nous pouvons dire clairement que le DNIS, à travers son comité de rédaction de la future Constitution, ne peut en aucune manière priver en amont une catégorie de la population à se présenter aux futures élections.
Mahamat Sougui Bié/ Juriste