Vérification : le président de la commission de l’UA peut-il sanctionner le Tchad ?
Sur les réseaux sociaux, plusieurs pages partagent du contenu en affirmant que : « MOUSSA FAKI MAHAMAT insiste sans conditions sur la sanction du Tchad, sa position sans recul pèsera sur la décision du CPS de l’UA ». Certains évoquent une manipulation venant directement du Président de la Commission de l’Union Africaine.
Avant le dialogue national inclusif et souverain (DNIS)
Lors de sa 1016eme réunion tenue le 3 août 2021, sur le rapport de la Commission de l’UA sur l’avancement de la Transition politique au Tchad et le Mécanisme de soutien de l’UA (MSUA), dans son point 6, le Conseil de Paix et Sécurité déclare :
L’après Dialogue National Inclusif et Souverain
Après la tenue du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) au Tchad, les résolutions de ce dernier font l’objet de plusieurs critiques venant de certaines missions diplomatiques accréditées dans le pays, mais surtout de l’Union Africaine (UA) qui a exprimé ses inquiétudes par rapport aux résolutions, notamment sur l’éligibilité des militaires aux futures élections.
La session extraordinaire du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine
Le vendredi 11 novembre 2022, à Addis-Abeba s’est tenue une session extraordinaire du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, pour décider du rapport produit par la Commission contre le pouvoir militaire au Tchad. Cette session a regroupé les quinze (15) membres qui composent cet organe. Mais après plus de deux heures (2h), le Conseil n’a pas trouvé de consensus, donc pas de sanctions évoquées.
Une session extraordinaire qui a mis debout plusieurs tchadiens
Lorsque la session a pris fin, la majorité des internautes tchadiens avaient réagi sur les réseaux sociaux, y compris le président de Transition qui s’est contenté d’une simple phrase « Dieu est grand ».
Une publication qui a été repris à plusieurs reprises par les internautes tchadiens, laissant son farouche opposant le président du parti Les Transformateurs réagir également via son compte Facebook.
La commission de l’union Africaine fait une mise au point sur sa session extraordinaire
Par une mise au point rendue publique le 11 novembre 2022, le porte-parole du président de la Commission explique avec plus de précision ce qui s’est réellement passé lors de ladite session extraordinaire.
Mais au-delà de tout ce qui se raconte sur les réseaux sociaux, Moussa Faki, peut-il personnellement suspendre le Tchad ?
Comprendre le fonctionnement de la Commission de l’Union Africaine
Selon les textes de l’organisation continentale, la Commission de l’Union Africaine joue le rôle de secrétariat permanent. Elle dispose des fonctions exécutives.
En effet, la mission de la Commission est d’être un moteur de l’intégration africaine et du processus de développement du continent en collaboration avec les États membres de l’Union, les Communautés économiques régionales et les citoyens africains.
Les principes directeurs de l’action de la Commission sont la subsidiarité et la complémentarité envers l’ensemble des organes, institutions, Communautés Régionales et États membres de l’UA, la coordination et la coopération avec lesdites Communautés et la cohérence des politiques menées.
Le rôle du Président de la Commission de l’Union Africaine.
Le Président de la Commission de l’Union Africaine est le plus haut responsable, le représentant légal de l’Union Africaine et l’Ordonnateur principal du budget de la Commission. Il ou elle est directement responsable devant le Conseil Exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Le président est élu par la Conférence pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. L’élection se fait par vote secret et à la majorité des deux tiers des États membres ayant le droit de vote, c’est à dire les pays non suspendu par l’organisation.
Le Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine
Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) est l’organe décisionnel permanent de l’Union Africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le CPS constitue un système de sécurité collective et d’alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. Il constitue également le pilier central de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA), qui est le cadre de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent africain.
Le CPS est constitué de 15 membres bénéficiant de droits de vote égaux. Pour plus d’équité, les 5 zones (Afrique de l’ouest, Central, Est, Australe et Nord) sont présentes par des places attribués d’avance. Tous les membres sont élus par le Conseil Exécutif et sont confirmés par la Conférence de l’UA lors de ses sessions ordinaires. Pour la continuité, cinq membres sont élus pour un mandat de trois ans et dix membres pour un mandat de deux ans.
Les pouvoirs du CPS, conjointement avec le Président de la Commission de l’UA, consistent notamment à :
•Anticiper et prévenir les différends et les conflits, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l’humanité ;
•Exécuter des fonctions de rétablissement et de consolidation de la paix afin de résoudre les conflits là où ils se manifestent ;
•Autoriser la mise en place et le déploiement de missions de paix et élaborer les directives pour la conduite de ces missions y compris leur mandat ;
•Recommander à la Conférence, conformément à l’article 4 alinéa h de l’Acte constitutif de l’UA, une intervention, au nom de l’Union, dans un État membre dans le cas de circonstances graves, à savoir des crimes de guerre, un génocide et des crimes contre l’humanité tels que définis par les instances internationales pertinentes ;
•Décider de sanctions chaque fois qu’un changement de gouvernement non conforme à la constitution a lieu dans un État membre ;
•Mettre en œuvre la politique de défense commune de l’UA ;
•Veiller à l’application des conventions et des instruments clés de lutte contre le terrorisme international…
Que conclure ?
En résumé, d’après les textes parcourus sur l’Union Africaine (UA), il est écrit nulle part que le Président de la Commission de l’Union Africaine peut directement à son niveau sanctionner un pays. Il propose mais c’est les quinze (15) membres qui décident de quelle mesure doit-on s’attendre. Mais les textes constitutifs et le traité de Lomé sont claire « aucun pays ne peut connaître un changement anticonstitutionnel sans être suspendu de l’organisation ». Mais cette règle a été violée l’organisation en tolérant l’exception tchadienne en mai 2021 devant une jurisprudence.
Article de vérification rédigé par : Moussa Tahir Mahamat Abballah