Tchad : Adoption de quatre projets de lois relatifs aux accords de financement
Les conseillers nationaux ont procédé à l’examen et adoption de quatre (4) projets de lois relatifs aux accords de financement, ce vendredi 23 décembre 2022, au palais de la démocratie.
C’est le président du conseil national de transition Dr Haroun Kabadi qui a présidé les travaux en présence des six membres de gouvernement qui ont défendu tour à tour ces projets.
Le premier projet de loi examiné et adopté avec 141 voix pour, 1 contre et 2 abstention est celui autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la résilience économique des entreprises vulnérables (SERVE PROMIFIT) d’un montant de vingt millions de dollars américains dont dix millions de dollars sur les ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et dix millions de dollars sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID).
Le deuxième projet de loi adopté par 145 voix pour, 1 contre et 1 abstention est le projet de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la phase 2 du projet d’extension de l’Institut National des Sciences et de Technologie d’Abéché (INSTA), d’un montant estimé à 11.000.000 de dollar américain US. Le remboursement se fera par le taux d’intérêt de 1,25% par an sur le capital du prêt retiré et en cours.
Quant au troisième projet de loi adopté par 151 voix pour, zéro contre est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement entre le gouvernement de la République du Tchad et Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
Le FIDA accorde au Gouvernement Tchadien un prêt et un Don utilisés par le projet RENFORT pour un cout total estimé à 90,5 millions d’Euros. La contrepartie de l’Etat est estimée à 9,3 millions d’Euros incluant un prêt de 4,58 millions d’Euros. Le remboursement du prêt se fera dans 40 ans avec un différé de 10 ans et le taux d’intérêt est nul.
En fin le quatrième projet de loi adopté par 151 voix pour et zéro abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement du projet de modernisation du réseau routier au Tchad entre le gouvernement et la Banque Européenne d’Investissement.
La banque Européenne d’investissement a accepté de consentir au Gouvernement de la République du Tchad, un prêt de 141,2 millions d’Euros pour le financement du projet dont le cout total est estimé à 283,1 millions d’Euros.
Mahamat Moussa Ahmadou