Tchad : Vers la mise en place d’une commission chargée de l’organisation du Référendum
Les Conseillers nationaux ont examiné et adopté, ce mercredi 01 mars 2023, la Loi portant ratification de l’Ordonnance N°001/PT/2023, portant création d’une Commission Nationale Chargée de l’Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC).
La loi a été votée par le Conseil National de Transition avec une majorité de 114 voix pour, 3 abstentions et 1 contre.
Ce projet de loi adopté, portant la création de CONOREC, est initié pour permettre au gouvernement de créer un cadre légal pour l’organisation du Référendum Constitutionnel.