Justice : Le premier ministre demande la dotation en arme de poing les magistrats

Suite à plusieurs plaintes émanant des magistrats, la primature à travers une note du secrétaire général adjoint rappele à l’ordre les forces de l’ordre et exigent le respect des dispositions de l’Ordonnance N°007/PR/2012 du 21 février 2012, portant statut de la Magistrature au Tchad.

Pour le Chef du Gouvernement, les ministres en charge des armées et celui de la Sécurité publique doivent prendre des mesures adéquates afin de :

• Rappeler et d’ordonner aux forces chargées de contrôles et de fouilles d’arme que, partout où ils se trouvent sur le territoire national, les magistrats, leurs effets, leurs engins et leurs domiciles ne doivent pas être concernés ;

• Rappeler et d’ordonner aux forces chargées de contrôles et de fouilles d’arme d’apporter, lorsque les circonstances et les textes l’exigent, Ieurs concours aux Magistrats dans l’accomplissement de Ieurs missions et d’observer, en tout lieu, le respect qui Ieur est dû en raison de Ieur statut des membres du Pouvoir judiciaire ;

• Restituer toutes les armes des Nagistrats saisies ou prises Iors des contrôles et fouilles d’arme ;

En outre, le Premier Ministre intime, le chef du département en charge de la défense de doter les Magistrats d‘armes de poing conformément à la loi et l’engagement pris par le Chef de l’Etat. Ceci, dans le but d’éviter toute discrimination et toute frustration qui viendraient à entacher les bonnes actions de la Transition en cours.

Saleh Kebzabo demande aussi, au Garde de Sceaux, d’accélérer la réunion de la Commission interministérielle en vue d’initier deux projets de décret pour prendre en compte les 15% des indemnités conformément au Protocole d’Accord du 4 novembre 2022 et la revalorisation des points d’indice.