ONAT: Nul ne peut exercer la profession d’architecte au Tchad, s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des architectes

L’ordre national des architectes du Tchad par la voix de sa présidente Hayatt Abdérahim Ndiaye a tenue un point de presse au Radisson Blu Hôtel relative à l’exercice de la profession d’architectes au Tchad.

« Le conseil de l’Ordre National des Architectes du Tchad (ONAT), soucieux des conditions d’exercice de la profession d’architecte, porte à l’attention du public, qu’en vertu du décret 698/PR/PM/MATUH/2012, du 07 mai 2012, portant création de l’Ordre National des architectes et organisation de la profession d’architecte en République du Tchad, la profession d’architecte est une profession reconnue et protégée.

Ce décret stipule en son article 7 que : « Nul ne peut exercer la profession d’architecte au Tchad, s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des architectes ».

A cet effet, et conformément à sa mission de régulation de la profession, l’Ordre National des Architectes du Tchad, par la voix de son conseil exécutif porte à l’attention du public que dorénavant, toute personne morale ou physique, qui proposera des services d’architecture, à travers les médias, les réseaux sociaux, les sociétés d’architecture, les agences immobilières ou commerciales, sans être inscrit au tableau de l’ordre, s’exposera automatiquement à des poursuites judiciaires pour usurpation de titre et de fonction conformément aux dispositions de l’article 90.

De même, toute personne physique ou morale, se prévalant d’images en 3 dimensions ou de projets d’autres architectes sans leur autorisation préalable, ou se présentant comme étant architecte sans être inscrit au tableau de l’ordre des architectes du Tchad, répondra devant les autorités judiciaires, respectivement, pour usurpation des droits de propriétés artistiques et intellectuels (Art. 82), et d’usurpation de titre et de fonction (Art. 48).

En ce qui concerne les architectes étrangers voulant exercer au Tchad, ils ont pour obligation de s’inscrire au tableau de l’ONAT à titre individuel, et sous condition d’être en association avec au moins un architecte tchadien, lui-même inscrit, et participant à au moins 50% de leur association (Art. 84).

Le Conseil de l’ONAT, en tant que garant du respect des lois et dispositions règlementaires qui régissent l’ordre (Art. 52), tient à signifier toute sa détermination à utiliser les moyens légaux à sa disposition pour éradiquer ces dérives, qui nuisent gravement à la profession et à la sécurité de nos villes.

Ce communiqué sera diffusé dans tous les départements ministériels et partout où besoin sera. En cas de doute concernant une situation, ou pour toute information complémentaire, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante, Tél : +235 66 16 10 39 | +235 66 64 16 29 | Courriel : Contact@onat-tchad.org »