Élection présidentielle 2024 : Le Trésor public informe les candidats sur les procédures de caution
Par un communiqué, le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique du ministère des Finances, Béchir Daye, porte à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2024, plusieurs informations relatives aux procédures de dépôt caution.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 154 de la Loi N°005/CNT/2024 du 22 février 2024, portant Code Électoral, il est porté à l’attention des candidats, les informations suivantes :
Une caution de dix millions (10 000 000) FCFA est requise pour chaque candidature. Cette somme doit être versée au Trésor Public, dans le compte intitulé » ETAT – RECETTES ADMINISTRATIVES, domicilié dans les livres des banques commerciales. À l’issue de ce versement, un bordereau de versement vous sera remis, renseigne m
S’agissant de procédure de Confirmation, le bordereau de versement délivré par la Banque lors de l’encaissement de la caution, doit être présenté aux services du Trésor Public contre la délivrance d’un récépissé (une déclaration de recette), nécessaire pour le dépôt officiel de votre candidature auprès du Conseil Constitutionnel.
En ce qui concerne le mesure exceptionnelle, au dernier jour de dépôt des candidatures, des dispositions seront prises pour que le guichet du Trésor Public reste ouvert jusqu’à minuit. Cette extension horaire vise à accommoder les candidats n’ayant pas pu effectuer leur versement avant la fermeture des guichets des banques, note le communiqué.
Pour toute question ou demande de clarification, la direction invite les candidats à prendre attache après de ses services.