Projet de Constitution : Ce qu’il faut retenir sur la souveraineté et les droits fondamentaux

Le projet de constitution de la République du Tchad, qui sera soumis au Référendum constitutionnel pour adoption, en date du 17 décembre 2023, a été présenté ce 5 août aux forces vives de la nation.

Au titre 1, consacré à la Souveraineté de l’Etat, il ressort dans son article 3 que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce soit directement par référendum, soit indirectement par I’intermédiaire de ses représentants élus. Et, les conditions de recours au référendum sont déterminées par la Constitution et par une loi organique.

« Aucune communauté, aucune corporation, aucun parti politique ou association, aucune organisation syndicale, aucun individu ou groupe d’individus ne peut s’en attribuer l’exercice ».

L’Article 5 stipule que toute propagande à caractère ethnique, tribale, régionale, ou confessionnelle tendant à porter atteinte à l’unité nationale ou à la laïcité de l’Etat est interdite.

Concernant les libertés et les droits fondamentaux, sont reconnus au titre II Article 13, leur exercice garanti aux citoyens dans les conditions et les formes prévues par la constitution et la loi. L’Article 15 précise que I’Etat assure à tous, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de sexe, de religion dopinion politique ou de position sociale.