Société : Les avantages d’un arbitrage médical détaillés par président du CAMC-N
Le président du centre d’arbitrage de médiation et de Conciliation de Ndjamena et remplacer M TCHOLNA Mbainaimou Fred, a dans un entretien accordé à Toumaï Web Médias, donne de précisions sur les avantages d’arbitrage médical en droit de travail lors d’un litige. En effet, le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de N’Djaména en abrégé (CAMC-N), vise l’amélioration, l’assainissement et la sécurisation du climat des affaires au Tchad, mais aussi plaide pour les respect de droit des employeurs et employés.
Peut-on envisager un arbitrage médical en droit de travail ?
Effectivement il est bien possible d’envisager l’arbitrage médical dans les conflits opposant l’employeur à l’employé. Malheureusement beaucoup ignorent ce mécanisme très bénéfique.
Objectif visé dans l’arbitrage médial est :
– Résoudre rapidement et à moindre frais un différend à caractère principalement médical concernant un salarié.
– En s’en remettant pour ce faire à l’évaluation d’un expert médical plutôt qu’à un arbitre de grief.
-La tâche du médecin-arbitre est de décider de la capacité de la salariée à reprendre le travail. […] L’institution du médecin-arbitre est d’éviter des batailles interminables entre médecins experts d’un bord, médecins experts de l’autre. Il est nommé, il rend sa décision et ça se termine là.
L’arbitrage médical est facultatif ou obligatoire ?
Pour ce faire les parties doivent accepter à l’avance d’être liées par l’opinion de l’arbitre médical sur les points soumis à son évaluation.Une convention collective peut prévoir une clause compromissoire parfaite concernant l’arbitrage médical.
La compétence confiée à l’arbitre médical (et soustraite à celle de l’arbitre de grief) dépend du libellé de la clause d’arbitrage médical.La convention collective peut prévoir que le contrat d’assurance applicable aux salariés contiendra une clause compromissoire d’arbitrage médical, auquel cas la décision du médecin-arbitre rendue en application du contrat d’assurance pourrait être opposable à l’employeur.
Les avantages de l’arbitrage médical :
Célérité – Délais plus rapides que l’arbitrage ordinaire, sur une question qui nécessite d’être tranchée rapidement.
Spécialisation – L’arbitre médical possède les connaissances médicales appropriées ; La question que l’arbitre médical est appelé à trancher relève de son champ d’expertise professionnelle.
Coûts– Le débat contradictoire étant limité à une question précise, au cœur de la compétence de l’arbitre médical, les coûts s’avèrent généralement moins élevés que ceux d’un arbitrage ordinaire.Impact de la décision.
La décision du médecin-arbitre est finale et sans appel. Cette décision du médecin-arbitre peut faire l’Objet d’une annulation ou une révision judiciaire pour des cas bien précis.