Tchad : Adoption de la loi organique relative à la création de l’Agence nationale de gestion des élections
Après l’examen, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), ce vendredi 27 janvier 2024 au Palais de la Démocratie.
Cette séance a été présidée par la 2ème Vice-présidente du Conseil National de Transition Dr Khadidja Adoum Attimer et en présence de la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, chargée de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions Dr Ramatou Mahamat Houtouin et le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Limane Mahamat.
Il ressort de ce projet de loi organique que l’Agence nationale de gestion et des élections est une structure indépendante et permanente chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires. L’ANGE agit dans l’exercice de ses missions en toute indépendance, impartialité, transparence et professionnalisme. Elle est une structure réduite, avec seulement quinze (15) membres au lieu de 31 comme pour la CENI.
A cette occasion, ce projet de loi a fait l’objet de débats très riches et fructueux par les conseillers nationaux. Plusieurs préoccupations et des recommandations ont été soulevées par ces derniers. A leur tour, les membres du gouvernement ont fourni des explications et ont convaincu les conseillers nationaux à l’approbation d’une écrasante majorité.
Au cours de cette séance, la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Dr Ramatou Mahamat Houtouin a fait savoir que, constitutionnaliser la création d’un organe indépendant de gestion des élections à la fois crédible et consensuel, doté d’un effectif réduit et dont la compétence et l’impartialité sont avérées. « Ces principales recommandations constituent le fondement des innovations majeures portées par l’ANGE par rapport aux différentes CENI que nous avions connues ».
« L’ANGE qui découle des résolutions et recommandations du dialogue se veut une structure plus stable, non seulement du point de vue de sa composition qui doit se départir de toute coloration politique ou autre mais également à travers son caractère permanent et par la qualité des hommes qui vont l’animer », a ajouté la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
A l’issue d’un vote les parlementaires ont approuvé le présent projet de loi organique par une voix de 146 Pour ,17 Contre et 4 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou