Tchad : Adoption de la loi relative à l’organisation du référendum constitutionnel
Après examen ce lundi 22 mai 2023 au Palais de la Démocratie., les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi électorale spécifique relative à l’organisation du referendum constitutionnel.
La séance a été présidée par le Président du Conseil National de Transition Dr Haroun Kabadi en présence du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Limane Mahamat, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat et leurs proches collaborateurs.
Au cours de cette séance, plusieurs questions ont été posées par les conseillers nationaux notamment sur le referendum couplé, l’adoption d’une nouvelle constitution, la composition des membres de la CONOREC et bien d’autres.
Il ressort de ce document, le technique référendaire permet sous des formes diverses d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur des grandes options nationales.
Le referendum législatif ou constitutionnel consiste à donner au citoyen la possibilité d’adopter une loi ordinaire ou constitutionnelle qui lui est proposée par les pouvoirs publics.
Après la présentation du projet de loi, le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Limane Mahamat, a apporté plus d’explication aux conseillers nationaux sur le démarche du referendum constitutionnel.
Pour lui, le referendum constitutionnel est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la constitution en répondant à une question posée par Oui ou par Non.
Le Ministre Limane Mahamat, a rassuré les conseillers que, l’organisation de ce referendum couplé traduit non seulement la volonté du gouvernement dans l’application effective des résolutions et recommandations de ce dialogue mais, permettra également au peuple tchadien de déterminer la forme de l’Etat souhaitée pour un retour à l’ordre constitutionnel.
Ainsi, les conseillers ont adopté la loi portant loi électorale spécifique relative à l’organisation du referendum constitutionnel par une voix 156 Pour, 4 Contre et 3 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou