Tchad : Adoption d’un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances
Dans le cadre de la session plénière, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2023, ce vendredi 30 décembre 2022, au Palais de la démocratie.
C’est le président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi, qui a présidée la séance plénière, en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, Chargé des Relations avec les Grandes Institutions, Haliki Choua, la Secrétaire Général Adjoint Mme Adjine Mahamat Garfa et leurs proches collaborateurs.
Dans son intervention, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, Chargé des Relations avec les Grandes Institutions, Haliki Choua, a rappelé aux conseillers nationaux que « l’exécutif et le législatif entretiennent des relations de collaboration et de contrôle. C’est dans ce cadre que le gouvernement demande au Conseil National de Transition de légiférer par voie d’ordonnances pendant les vacances parlementaires ».
C’est dans le but de poursuivre l’exercice de ses activités, conformément à son chronogramme, que le Gouvernement sollicite l’autorisation du Conseil National de Transition de légiférer par voie d’ordonnances pendant la période d’intersession, a-t-il précisé.
Il ressort de ce projet de loi que, Cette loi d’habilitation permet d’éviter un vide juridique et d’assurer la continuité des services publics.
Le présent projet de loi d’habilitation soumis à l’examen et adoption du Conseil National de Transition, comprend dans ses dispositions tous les principes relatifs à la périodicité, à l’étendue, à la limite et aux conditions de validité contenus dans la charte de Transition révisée.
A l’issue du vote, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2023 a été entériné par 156 voix pour, 3 contre et 3 abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou