Tchad: Compte rendu du conseil des ministres de ce jeudi 20 juin 2019
Le Ministre de la Communication porte parole du gouvernement Oumar Yaya Hisseine a présenté cet après midi le compte rendu du Conseil ordinaire des Ministres de ce Jeudi 20 Juin 2019 .
Le Conseil des Ministres a examiné huit projets de texte et a entendu une communication. Le premier, est d’un projet de loi organique portant statuts et attributions des Autorités traditionnelles et coutumières, soumis au Conseil par le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance locale.
Ce projet redéfinit le rôle et la mission des autorités traditionnelles et
coutumières ; les droits et devoirs de ces dernières ; les sanctions ; les
entités administratives de base et leur fonctionnement.
Le second projet de loi, présenté par le même Ministère, porte sur la
création d’un observatoire de la violence, de la prévention de la
criminalité et de la déontologie policière. La création de cet observatoire
permet au gouvernement de disposer d’un centre de recherche et de
documentation pour la collecte et le traitement de l’information en vue de
contribuer à la sensibilisation et à la vulgarisation pour une meilleure
performance axée sur le respect de l’intérêt général et la culture de la
probité morale.
Après un débat de fond et de forme, les deux textes ont été adoptés.
Le troisième texte est un projet de décret portant approbation de la
convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du
Tchad et la Société anonyme de droit tchadien « Chad Industries
compagny », filiale du groupe ABASSI.
Le quatrième texte, est aussi un projet de décret portant approbation de
la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République
du Tchad et la Société anonyme « CACO FERTILISANT ».
Après un tour de table, ces deux projets de décret ont été renvoyés pour
non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières en matière de
convention d’Établissement.
Au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement
de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil a examiné et adopté trois
projets de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Société
Tchadienne des Eaux, de Neuf terrains pour servir respectivement à 2
l’implantation des champs captant, aux environs de la ville de Ndjamena
et à la construction des châteaux d’eau dans les quartiers périphériques
de la capitale.
Cette demande initiée par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de
la Pêche, répond aux besoins exprimés par le projet de réhabilitation et
d’extension d’adduction d’eau potable, pour la mise en œuvre du
schéma directeur de l’eau potable de la ville de Ndjamena.
Les sites vierges et exempts d’habitation retenus, sont situés à : karkam
dans le canton Kadada ; Abali et Ankar dans le canton Afrouk et six
terrains nus dans les quartiers de la ville de Ndjamena.
Le dernier, est un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à
légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 03 Juillet
au 04 Septembre 2019. Ceci conformément aux articles 124 et 132 de
la Constitution.
Après examen et adoption des textes présentés par les différents
Ministères, le Conseil a suivi une communication de la Ministre de la
Production, de l’Irrigation et des Équipements agricoles relative au plan
d’action opérationnel de la campagne agricole 2019-2020.
Il ressort de cette communication que les prévisions de production de la
campagne 2019-2020 sont en hausse avec un accroissement attendu de
plus de 13% de la production globale.
Ces projections sont basées sur les conditions et hypothèses favorables
des prévisions pluviométriques ; la reprise de l’accompagnement des
producteurs par le redéploiement du personnel d’encadrement de
l’Agence Nationale de Développement Rural (ANADER) ;
L’accroissement des surfaces cultivables soutenu par le processus de
rétrocession des tracteurs et de mise à disposition des engrais dans les
zones agricoles.
Ces prévisions sont soutenues par un plan d’action opérationnel qui
prend en compte toutes les préoccupations pouvant permettre l’atteinte
de ces objectifs. Le coût global de ce plan s’élève à plus de 25 Milliards
de FCFA. La Ministre a aussi plaidé pour un décaissement rapide des 3
ressources permettant aux structures en charge de la gestion de la
campagne agricole 2019-2020 de se déployer pour mener à bien leurs
activités.
Le Président de la République a saisi l’occasion de cette communication
pour souhaiter une bonne campagne agricole 2019-2020.
Commencée à 10h, la séance a pris fin à 12h 10mn