Tchad : La commission Ad-hoc chargée de la restitution des biens des politico-militaires reçoit des orientations
Le président du Comité technique spécial (CTS) relatif à la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif, a tenu une réunion d’orientation avec les membres de la commission Ad-hoc chargés de recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant à des politico-militaires. La rencontre s’est déroulée ce lundi 03 décembre à N’Djaména, en présence des dudit comité.
Le Ad-hoc a été mis en place par un décret 1071 du 23 décembre 2021 est à pour mission :
- d’intensifier tous les biens immobiliers appartenant à des politico-militaires confisqués par l’Etat ou occupés par des individus ;
- de faire en ressortir pour chaque immeuble toutes les informations liées à son état actuel et ;
- proposer un plan cohérent pour accompagner la restitution.
Pour le Président du Comité Technique Spécial, Goukouni Weddeye, compte tenu du temps imparti, il suggère en terme d’orientation aux membres et instruit les points ci-dessous :
- Présentation d’ici une semaine de l’état des lieux des biens immobiliers saisis, les personnes qui les réclament, les occupants actuels et l’état actuel des biens aux membres de la commission Ad-hoc et ;
- la procédure de restitution des biens immobiliers prévus par la juridiction du pays.