Tchad : « l’arbitrage et la médiation ont le charme de la discrétion qui séduit » Maître Tcholna
Tchad : « l’arbitrage et la médiation ont le charme de la discrétion qui séduit » Maître Tcholna
C’est autour du thème : « l’insertion des clauses compromissoires dans les contrats d’affaires, gage de règlement apaisé des litiges » que les acteurs du corps judiciaire se sont réunis ce samedi 29 août à Lager plaza pour échanger principalement sur l’arbitrage et la médiation.
Cet atelier d’échange et d’information, rendu possible avec l’appui de Prajust II, organisé par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N’Djaména (CAMC-N) et la Chambre Nationale des Notaires du Tchad a pour but, de démontrer les voies de règlement de contentieux d’affaires à l’amiable.
Pour Maître Bongoro Théophile, président de la Chambre nationale des notaires du Tchad, la médiation, l’arbitrage et la conciliation sont des modes alternatifs de résolution de différents qui présentent des avantages non négligeable. Ainsi, le notaire doit s’assurer que le litige qui pourrait survenir trouve une issue apaisée et acceptable pour les parties.
Dans mot introductif, Maître Tcholna Mbainaimou Directeur Général du CAMC-N fait savoir que les relations d’affaires exigent avant tout un investissement, une sécurité juridique et judiciaire. Pour lui, l’absence de ces conditions dans la plupart des États africains est un risque qui fait tergiverser les investisseurs étrangers que nationaux. Et d’ajouter que le risque juridique a été aplani par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avec des actes uniforme adaptés au monde des affaires.
Cependant, il ressort des présentations l’importance et l’avantage des clauses compromissoires. Pour le panel, l’arbitrage et la médiation règles les litiges issus de la pratique commerciale, par excellence avec rapidité, efficacité et confidentialité.
Repondant aux questions des participants, Maître Tcholna Mbainaimou a relevé que la discrétion est le principe fondamental de l’arbitrage, médiation et réconciliation. Pour lui, l’arbitrage et la médiation ont le charme de la discrétion qui séduit tant les parties au litige.
La médiation et l’arbitrage restent des armes sûres pour vaincre la retenue, les réserves des opérateurs économiques a-t-il conclu.