Tchad : Le CNT autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Ce jeudi 27 juin 2024, au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux de transition ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 29 juin au 31 août 2024.
Cette plénière a été présidée par le 1er Vice-président du Conseil National de Transition, Ali Kolotou Tchaimi, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’administration et des relations avec les institutions, Ramatou Mahamat Houtoin, ainsi que de leurs proches collaborateurs.
Ce projet de loi est initié par le gouvernement en application des dispositions de l’article 137 de la Constitution pour lui permettre d’exécuter son programme politique et d’assurer la continuité de l’État.
Il ressort de ce document que l’exécutif et le législatif entretiennent des relations de collaboration et de contrôle. C’est dans ce cadre que le gouvernement demande au CNT de l’autoriser à légiférer par voie d’ordonnances pendant ces vacances.
Cependant, dès la reprise de la session ordinaire du CNT, le gouvernement aura l’obligation de lui transmettre les ordonnances prises pendant cette période pour ratification, sous peine de caducité.
Après un débat riche, les conseillers nationaux ont approuvé par un vote de 149 pour, 5 abstentions, et 2 contre.
Mahamat Moussa Ahmadou