Tchad : Le parlement valide les projets de lois relatifs aux établissements publics et aux entreprises
Ce mardi 17 septembre, au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant sur les règles générales de création et le statut des établissements publics ainsi que du projet de loi relatif au code de bonne gouvernance des entreprises publiques.
La séance a été présidée par la 2ème vice-présidente du Conseil national de transition, Mbainaye Eugénie, en présence du Ministre d’État, Ministre des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin, de la Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin, et de la Ministre déléguée auprès du Ministre des Finances, chargée de l’Économie et du Plan, Madame Fatimé Haram Acyl.
Les établissements publics, émanation du gouvernement, ont pour mission principale d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement du patrimoine de l’État et de promotion des investissements privés. Le projet de loi en question vise à rendre ces établissements plus efficaces et efficients afin qu’ils ne dépendent pas du Trésor public.
Le deuxième projet de loi, portant sur le code de bonne gouvernance, est un outil de gestion pour les entreprises publiques. Il établit les principes et pratiques de bonne gouvernance, enrichis ou ajustés pour refléter les spécificités des entreprises publiques. Ce code est conçu pour aligner la gouvernance des entreprises publiques tchadiennes sur les standards internationaux.
Dans sa réponse, le Ministre d’État, Ministre des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin, a souligné que ce nouveau code de bonne gouvernance des entreprises publiques permettra d’améliorer la transparence, le suivi et la gestion saine des risques liés au fonctionnement de ces entreprises, grâce à un meilleur contrôle de leurs activités et de leurs performances financières.
Adoptés avec 131 voix pour, 6 contre et 4 abstentions, les deux projets de loi se veulent à la fois ambitieux et réalistes.
Mahamat Moussa Ahmadou