Tchad : Les conseillers nationaux adoptent la loi portant composition du parlement

Les conseillers nationaux, en session extraordinaire, ont examiné et adopté le projet de loi organique portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires, ce lundi 29 juillet 2024, au Palais de la Démocratie.

Ce projet de loi a un fondement constitutionnel, précisément l’article 117 de la Constitution de la Cinquième République, et comporte trois (3) titres, sept (7) chapitres et trente-cinq (35) articles.

Il ressort de ce projet de loi, en son article premier, que le nombre des membres du parlement est fixé à cent quatre-vingt-huit (188) députés et soixante-neuf (69) sénateurs. Ainsi, l’article 2 du projet de loi attribue un siège de plein droit à chaque département et chaque circonscription électorale pour une population inférieure ou égale à 75 000 habitants.

À cette occasion, le Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, a longuement expliqué les raisons qui ont amené le gouvernement à initier ce projet de loi organique. « Ce projet de loi organique, initié par le gouvernement et soumis à l’examen du CNT, s’inscrit dans l’arsenal juridique qui doit accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre du programme du Président de la République pour lequel il a été élu ».

Le Ministre d’État a ensuite souligné que la première version avait fixé le nombre de sièges des députés à 165 et celui des sénateurs à 69. Par la suite, le gouvernement a revu le projet de loi organique en tenant compte des aménagements politiques, en rehaussant le nombre de députés à 188 tout en maintenant le nombre de sénateurs à 69.

Après un débat au cours duquel certains conseillers nationaux ont exprimé leur hostilité à l’égard de cette modification du texte, les parlementaires ont approuvé ce projet de loi organique par une majorité de 153 voix pour, 15 contre et 0 abstention.

Mahamat Moussa Ahmadou