Tchad : Les conseillers nationaux adoptent le projet de loi relatif à la procédure devant la Cour Suprême
Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 se poursuivent au Palais de la Démocratie. Ce vendredi 23 février, un seul point était inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de l’adoption du projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour Suprême.
La séance a été présidée par la 2ème Vice-présidente du Conseil National de Transition Dr Khadidja Adoum Attimer et en présence de la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Ramatou Mahamat Houtouin et le Secrétaire d’Etat à la justice et aux Droits Humains Dr SITACH YOMBATINA BENI.
Dans ce présent projet de loi organique sur la forme, la structure du texte a été réorganisée pour rendre le plus lisible et plus cohérent .D’importants corrections rédactionnelles ont été apportées conformément à certaines règles de logistiques qui n’étaient pas prises en compte dans l’ancien texte ainsi que le nouveau régime de promulgation.
Au cours cette séance, des conseillers nationaux ont posé des questions d’éclaircissements notamment sur les critères de nomination des conseillers à la cour suprême et bien d’autres.
Intervenant à cette occasion, la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Ramatou Mahamat Houtouin a expliqué aux conseillers nationaux l’importance et la nécessité de ce projet de loi. « La reconfiguration de la cour suprême s’impose non seulement pour tenir compte des conclusions du DNIS mais aussi par la nécessité d’introduire des innovations qui sont indispensables pour faire de cette juridiction en matière judiciaire et administrative un véritable instrument d’enracinement de la démocratie et l’Etat de Droit ».
Selon la Ministre, l’adoption du projet de loi organique sur la Cour Suprême obéit à cette logique de doter le pays d’une nouvelle institution en phase avec les changements institutionnels et constitutionnels en cours. La Cour Suprême, dans le cadre du processus électoral en cours, jouera le rôle fondamental, notamment en ce qui concerne les élections locales : les communales et les départementales.
Pour rappel, la Cour Suprême est la plus haute juridiction de la République du Tchad en matière judiciaire et administrative. Apres l’examen, les conseillers nationaux ont procédé par l’adoption de ce projet de loi organique par une voix de 135 Pour, 1 Contre et 2 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou