Tchad : Les conseillers nationaux entérinent la loi portant les statuts des collectivités autonomes
Ce mardi 30 juillet 2024, au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi organique portant sur les statuts des collectivités autonomes.
Les travaux de cette plénière se sont déroulés sous la présidence du 1er Vice-président du Conseil national de transition, Ali Kolotou Tchaimi, et en présence du Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, ainsi que de la Ministre Secrétaire du gouvernement, Ramatou Mahamat Houtoin.
Le présent projet a pour objectif de contribuer non seulement à la mise en place effective de la décentralisation, mais aussi de permettre aux collectivités autonomes de s’administrer librement par des assemblées élues qui règlent par délibération les affaires qui leur sont dévolues. Ce document comporte sept (7) titres, vingt (20) chapitres et cent quatre-vingt-un (181) articles.
Dans sa réponse, le Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, a fait une brève historique des collectivités territoriales : « Le Tchad a connu une évolution progressive de son organisation territoriale, passant d’un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l’avènement de la démocratie dans les années 1990. »
La constitution de la Cinquième République du Tchad a consacré un édifice institutionnel dont la mise en œuvre doit être parachevée par l’élection des membres des collectivités autonomes. C’est dans cette optique que le gouvernement a initié ce projet de loi organique.
Le Ministre d’État a par ailleurs rassuré les conseillers nationaux que toutes les dispositions sont en train d’être prises et que des lois d’application sont prévues dans le cadre de cette loi organique pour faciliter le fonctionnement efficace et harmonieux des collectivités autonomes.
Après un débat très riche, les conseillers nationaux ont adopté ce projet de loi organique à l’unanimité par un vote de 174 pour, 0 contre et 2 abstentions.