Tchad : Les conseilles nationaux entérinent les projets de loi relative à l’ANISCE
Ce mardi 24 octobre 2023 au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont examiné et adopté deux projets de lois.
Il s’agit le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°012/PT/2023,portant modification de la loi N°006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité et Certification Electronique(ANISCE) et le projet loi portant ratification de l’ordonnance N°014 /PT/2023 ?portant modification de la loi N°006/PR/20215 portant création de l(ANISCE).
Cette séance a été présidée par le 3ème vice-président du conseil national de transition Malloum Yoboidé Djéraki et en présence du Ministre de la sécurité publique et de l’Immigration Mahamat Charfadine Margui, la Secrétaire générale Adjointe du Gouvernement Madame Fatimé Mahamat Garfa et leurs proches collaborateurs.
Ce projet vise à placer l’Agence sous sa tutelle du Ministère de la sécurité publique pour plus d’efficacité, vu que les missions des deux entités sont intimement liées et complémentaires. Il est doté d’un fonds spécial institué par un décret. Et l’ANISCE est administré par un conseil d’administration composé de neuf (9) membres.
Il ressort du document que, le numérique est ainsi devenu le vecteur de croissance et de développement pour le Tchad et est susceptible de contribuer à l’émergence d’une société libre et protectrice des droits des citoyens.
Dans sa présentation, le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration Mahamat Charfadine Margui, a indiqué que le présent projet viendra compléter les manquements de son organisation et son fonctionnement.
« Les résultats de l’édition 2023 de l’indice global de cyber sécurité sont attendus et devraient permettre de consolider ce bon score. Ces évaluations ont permis de détecter que les principales faiblesses de l’ANISCE résident dans les domaines techniques faute de moyens financiers pour la mise en œuvre de ses projets technologiques », a poursuivi le Mahamat Charfadine Margui.
Le Ministre a conclu que l’objectif essentiel est de faire du cyber sécurité est un enjeu stratégique de sécurité publique en exigeant un contrôle accru dans le cyberespace.
A l’issu d’un vote, les conseillers nationaux ont adopté les deux projets de lois par une voix 123 pour, 5 contre et 4 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou