Tchad : Tout savoir sur la nouvelle charte de transition en vue

Selon une source, le nouveau projet de la Charte de transition, post-dialogue, tous ceux qui auront assuré la transition ne seront pas éligibles aux élections présidentielles et législatives post-transition.

Il s’agit notamment des membres du Conseil Présidentiel dont le Président du Conseil présidentiel, remplissant la fonction du Président de transition, Chef de l’Etat.

Selon le journal Salam info, le projet de la nouvelle charte prévoit quatre organes de transition post-dialogue avec parfois d’autres désignations. Il s’agit notamment du Conseil présidentiel (CP), de la présidence du Conseil Présidentiel (PCP), du Conseil National de Transition (CNT) et du Gouvernement de Transition (GT).

Dans le projet de la nouvelle Charte, le Conseil militaire de transition (CMT) prend l’appellation de Conseil Présidentiel (CP) et le Président du Conseil militaire de transition (PCMT) prend le nom du Président de Conseil Présidentiel (PCP).

Par contre, le Conseil National de Transition et le Gouvernement de Transition gardent leurs anciennes appellations.

Autre nouveauté entre dans la nouvelle charte: c’est la désignation des membres de transition par le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS).

Aussi, pour le Conseil Présidentiel, le Président dudit Conseil et les autres conseillers sont désignés par le DNIS. Il en est de même pour les membres du Conseil National de transition.

Toujours dans la nouvelle Charte, le Premier Ministre de Transition sera désigné par le DNIS et nommé, par décret du Président du Conseil Présidentiel.

En ce qui concerne la durée de transition, le projet de la nouvelle Charte transitoire précise rien dans ses dispositions. Mais, elle indique que la plénière mettra en place une commission spéciale chargée de déterminer la durée idéale de transition post-dialogue devant aboutir à des élections libres, crédibles, transparentes et incontestables.

Selon toujours notre source, la durée de la transition post dialogue serait suffisamment longue afin d’implanter toutes les actions qui doivent conduire d’organiser des élections crédibles. La commission établira un chronogramme d’activités objectif et réaliste qui prendra en compte l’ensemble des réformes institutionnelles et organisationnelles pouvant être implémentées. Il s’agit de la nouvelle Constitution, du nouveau découpage administratif, du nouveau code électoral, du nouveau recensement électoral, du nouveau fichier électoral, de nouvelles autorités indépendantes de gestion et des élections, du référendum constitutionnel sur la base des élections communales, législatives et présidentielles.

Quand toutes ces activités seraient réalisées, c’est alors qu’interviendra la fin de transition.

Le Conseil National de Transition reste l’organe législatif de la transition. Il exerce les prérogatives qui sont définies par la Charte. Les membres du Conseil National de Transition seront désignés par le DNIS. Ils portent le titre de Conseillers nationaux. Ledit Conseil a pour mission, entre autres, de contrôler, l’exécution par le Gouvernement, des décisions et orientations du DNIS, d’exercer la fonction législative, d’examiner et d’adopter le projet de Constitution avant son adoption par le référendum ; d’examiner et d’adopter les textes législatifs, de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la transition, de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques, de contribuer à la réconciliation nationale.

La nouvelle Charte consacre l’inéligibilité des membres de la transition

Dans le nouveau projet de la Charte de transition, tous ceux qui auront assuré la transition post-dialogue ne seront pas éligibles aux élections présidentielles et législatives post-transition, selon le Journal Salam Info. Il s’agit précisément de tous les membres du Conseil Présidentiel, y compris le Président du Conseil Présidentiel, remplissant la fonction du Président de Transition, Chef de l’Etat. Il en est de même pour les membres du Conseil National de transition, remplissant la fonction de l’Assemblée nationale et les membres du Gouvernement, y compris le Premier ministre de transition.

Ladite Charte précise que cette disposition n’est susceptible d’aucune modification. Toutefois, elle tient à éclaircir que cette disposition de la nouvelle Charte ne vise que les membres de transition post-dialogue et non ceux qui assurent actuellement la transition depuis le 20 avril 2021.

La nouvelle charte revoit le nombre des membres de transition

L’une des modifications de la nouvelle Charte est liée au nombre des membres de la Charte. Au niveau du Conseil présidentiel, désormais ce serait 14 conseillers. Sept (7) sont issus des officiers de l’Armée nationale tchadienne et sept (7) autres sont des civils désignés sur la base de leurs compétences et leurs probités morales. Alors que le président dudit Conseil remplissant la fonction de Chef de l’Etat doit être un officier ayant le grade le plus élevé et le plus ancien, le vice-président doit être un civil.

Quant au Conseil national de transition, le nombre s’élève à 188 au lieu de 93. Les 188 membres sont issus de toutes les couches représentatives, les corporations et les partis politiques. Le quota le plus élevé reste pour les partis politiques avec un nombre de 96 représentants et celui des militaires avec un nombre de 22 représentants.

S’agissant du Gouvernement de transition, la nouvelle Charte maintien le nombre des membres à 31 ministres et 9 secrétaires d’Etat. Les membres de transition post-dialogue sont tous inamovibles. Autrement dit, ils maintiennent leurs postes jusqu’à la fin de la transition, après que toutes les élections sont organisées.

Le rôle du Président du Conseil Présidentiel

Le Président du CP est le Président de transition. Il occupe les fonctions de Chef de l’Etat et de Chef Suprême des Armées. Il veille au respect de la Charte de transition. Il est le Chef de l’administration. Il assure par son arbitrage, le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il légifère par voie d’ordonnance dans les cas prévus par la loi.

Le président de transition est le garant de l’unité nationale, de l’indépendance nationale, de la justice sociale, des droits et libertés, de l’intégrité territoriale et du respect des traités et accords internationaux que le Tchad ratifiés.