Tribune : Litiges et conflits fonciers ; des solutions proposées par Khalid Fadoul Doutoum
Au Tchad, le début de l’année 2025 était marqué par des litiges et conflits fonciers qui ont montré les multiples facettes d’un grave dysfonctionnement des systèmes judiciaires d’une part, d’urbanisme et d’aménagement du territoire d’autre part.
Ces affaires ont surtout montré l’impuissance des Ministres de tutelle illustrée par la sortie médiatique désabusée du Ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat évoquant le statuquo sur certains dossiers opposant de paisibles citoyens à certaines personnalités puissantes au point d’opposer une fin de non-recevoir aux convocations dudit Ministre.
L’opinion publique quant à elle accuse à tort ou à raison les fonctionnaires de l’Urbanisme et de l’Habitat et parfois certains magistrats de connivence avec des faussaires organisés en bandes dans le seul but de spolier les paisibles propriétaires, surtout les plus vulnérables.
Ce qui n’est souvent pas infondé ! Toutefois, comme dans tous les départements ministériels il y’a à la fois les fonctionnaires exemplaires d’un côté et les faussaires de l’autre. De même, dans notre société, il y’a les citoyens honnêtes et les autres qui dans le domaine du foncier, sans aucun titre, occupent illégalement des terrains dont ils revendiquent la propriété sans pouvoir apporter la moindre preuve recevable aux yeux de la justice.
Notre intérêt pour la question nous a conduit à analyser un dossier litigieux confié à la justice il y’a plus de 20 ans, jugé par toutes les juridictions compétentes de notre pays y compris la cour suprême. Dans cette affaire, il ressort que la justice a dit le droit sur la base des pièces à conviction authentiques.
Malheureusement, l’application des jugements était souvent entravée par une action coordonnée des hauts responsables de la direction des réformes foncières et du contentieux du Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, non sans intention comparable à une tentative de spoliation.
Plus grave encore, tout laisse croire l’existence d’un réseau bien organisé dont les ambitions de spoliation sont sans commune mesure. Bien évidemment, un état de droit ne laissera pas faire, les citoyens que nous sommes non plus !
Globalement, une action coordonnée des plus hautes autorités semble justifiée pour (1) rétablir l’autorité de l’état visiblement abimée, la crédibilité de la justice sans cesse remise en cause ainsi que la portée des instructions ministérielles réduites malheureusement au strict périmètre de leurs cabinets ; (2) rendre hommage aux fonctionnaires exemplaires, aux magistrats qui disent courageusement le droit en toute circonstance ainsi qu’aux avocats agissant dans le respect de la déontologie de leur métier ; et (3) identifier et mettre hors d’état de nuire tous les faussaires quelle que soit leur position.
Cette tribune couvre trois aspects fondamentaux :
Tout d’abord c’est une initiative qui pourrait prendre la forme d’une interpellation citoyenne à la fois du Ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et du Ministre de la Justice reconnu pour son intégrité demandant des actions urgentes inhibant les effets de ce qui s’apparente à un « crime en bande organisée » dans le domaine du foncier.
C’est aussi un plaidoyer à l’endroit de l’Assemblée Nationale pour la mise sur pieds d’une commission d’enquête parlementaire visant à comprendre le mode opératoire des réseaux criminels dans le but de contribuer à les démanteler et ramener la quiétude aux milliers d’honnêtes propriétaires menacés de spoliation (1) ; légiférer si nécessaire pour faciliter l’accès à la propriété aux jeunes, femmes, veuves, orphelins, les jeunes couples….ou encore les travailleurs à revenus modeste dans notre pays et ce, au nom de la justice sociale incluse dans le programme politique du chef de l’état (2).
Enfin, c’est un appel au rétablissement de l’autorité de l’Etat en la matière dans un contexte où notre pays doit faire face aux effets de l’urbanisation galopante alimentée par une croissance démographique soutenue traduite inéluctablement par un exode rural massif dont les effets conjugués se concentrent dans la cité capitale, N’Djaména.
Par Khalid Fadoul Doutoum